Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet www.cataleya.fr, sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.

ARTICLE 1 : Mentions obligatoires

Le site Internet www.cataleya.fr est un service de :
SASU AS CASHMERE
19 rue de l’ancienne Mairie, 92100 Boulogne
809 288 640 RCS Nanterre
FR 67 809 28 86 40
contact@cataleya.fr

ARTICLE 2 : Caractéristiques essentielles des produits et services vendus

Le site Internet www.cataleya.fr vend :
Des articles tricotés et pratique sa propre activité de commerce électronique exclusivement à l’égard des utilisateurs finaux, eux-même consommateurs finaux.

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.

ARTICLE 3 : Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).

En cas de commande livrée dans un pays autre que la France métropolitaine, le client est l’importateur des produits qu’il achète. Pour tous les produits expédiés hors des collectivités d’outre-mer ou de l’Union européenne, la facture est établie sur le prix hors taxes. Le client est seul responsable des déclarations et paiements de tout droit de douane ou autre taxe susceptibles d’être exigibles dans son pays.

Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix. Le bon de commande indique le montant des frais de livraison avant toute passation de commande.

ARTICLE 4 : Délai de disponibilité des produits

Les produits disponibles apparaissent sur notre site accompagnés de la mention « disponible ». Afin de répondre au mieux aux attentes de notre clientèle, la disponibilité de nos produits est régulièrement mise à jour sur notre site internet.

Si vous avez commandé un produit indisponible postérieurement à la validation de votre commande, vous en serez immédiatement informé. Nous procéderons à l’annulation de votre achat. Si la somme avait déjà été débitée, vous serez immédiatement remboursé.

ARTICLE 5 : Commande

Vous avez la possibilité de commander nos produits directement sur notre site internet ou par email au contact@cataleya.fr du lundi  au samedi, de 10h à 16H .

Pour passer une commande sur notre site, choisissez vos articles et ajoutez-les au panier. Validez le contenu de votre panier

Si vous possédez déjà un compte client sur notre site, veuillez vous identifier.

Si vous ne possédez pas de compte client sur notre site, veuillez en créer.
Cochez la case « livraison » pour validation de celle-ci.
Choisissez un mode de livraison en fonction de votre commande.
Cochez la case « paiement » pour honorer votre commande en ligne.
Choisissez votre mode de paiement et cochez la case « acceptation des CGV ».
Validez votre paiement.

Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande sur l’adresse mail que vous avez indiquée lors de la création de votre compte client.

Vérifiez les détails et le montant total de votre commande. Rectifiez au préalable les éventuelles erreurs avant toute acceptation.

Le transfert de propriété du produit n’aura lieu qu’au paiement complet de votre commande.

ARTICLE 6 : Livraisons :

Nous procédons à la livraison de nos produits en France métropolitaine y compris en Corse et dans les DOM-TOM. La livraison a lieu à l’adresse indiquée par l’acheteur.
Nous procédons à la livraison de nos produits hors zone Europe. voir les modalités.

Toutes les commandes sont traitées avec la plus grande attention. Si toutefois vous souhaitez modifier la commande, n’hésitez pas à nous contacter dans les plus brefs délais. Si votre commande est notée comme «envoyée» sur votre espace «mon compte», sachez que nous ne pourrons plus revenir en arrière.

Informations de TVA :
La TVA est incluse dans le prix total de la commande si cette dernière est acheminée au sein de l’Union Européenne.

Détaxe:
La détaxe est offerte aux personnes résidentes hors union européenne sur simple demande. Néanmoins, pour profiter de ce service, vous devez résider hors union européenne et être de passage en France pour moins de 6 mois, conformément à la législation française en vigueur. (voir le site de la douane française)

7.5
Vente en dehors de l’Union Européenne
pour les résidents hors Union Européenne, les prix affichés sur le site sont des prix hors taxes françaises (taux de tva de 20%).

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent évoluer en raison de différents facteurs comme [la disponibilité de notre transporteur / du traitement de la commande, l’heure de la confirmation de la commande, le pays de destination.].

ARTICLE 8 : Modalités de paiement

Un seul mode de paiement est accepté : le consommateur doit payer par PayPal

Nous exigeons un paiement intégral de la commande.

ARTICLE 9 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation à exercer dans un délai de sept jours ouvrables à compter de la réception de l’article. Vous n’avez ni à justifier de motifs ni à payer de pénalités, mis à part les frais de retour
Réexpédiez le produit dans le délai mentionné ci-dessus. Dans le même délai, informez-nous de l’exercice de votre droit de rétractation par courriel à l’adresse suivante : contact@cataleya.fr

La marchandise est à retourner à l’adresse suivante, les frais de retour étant à votre charge : AS CASHMERE, 19 rue de l’ancienne Mairie, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT France.

Afin que notre produit retourné soit à nouveau commercialisable, vous vous engagez à nous le renvoyer dans son emballage d’origine et en parfait état. L’emballage peut être ouvert et l’article utilisé tant qu’il est possible de le commercialiser.

1.      Le formulaire de retour est correctement rempli et envoyé au fournisseur ;
2.      Le produit ne doit avoir été ni porté, ni usé, ni modifié, ni lavé et ni abîmé ;
3.      L’étiquette de marque doit être encore attachée au produit avec le scellé mono-usage ;
4.      Les produits doivent être restitués entiers et non utilisés dans leur emballage d’origine ;
5.      Les produits doivent être envoyés au vendeur en une seule expédition.
6.      Les produits restitués doivent être donnés au transporteur de votre choix dans les quatorze (7) jours suivant la date à laquelle vous les avez reçus.
7.      Vous devez nous avoir transmis le numéro de suivi de votre colis de retour en envoyant un mail à contact@cataleya.fr
8.Si le droit de rétractation est exercé en respectant les modalités et les termes indiqués à cet article 6, le fournisseur fera le nécessaire pour effectuer le remboursement dans les conditions précisées à l’article 9. Ci-dessous dans un délai maximal de trente (30) jours à compter de la réception de l’article par le fournisseur.
 Tous les produits sont munis d’une étiquette d’identification fixée avec un scellé mono-usage. Nous vous remercions de ne pas enlever l’étiquette et le scellé mono-usage des produits achetés dans le cas où, dès réception, le produit ne répondrait pas à vos attentes.

Le fournisseur, en cas d’exercice de votre droit de rétractation, a la faculté de ne pas accepter le retour des produits qui sont dépourvus de leur étiquette ou qui ont été altérés dans leurs caractéristiques essentielles ou qualitatives ou qui ont été endommagés.

Conformément à l’article 9, les sommes vous seront remboursées dans les trente (30) jours suivant l’exercice de votre droit de rétractation sous réserve de la correcte exécution des termes et des conditions indiquées ci-dessus.

ARTICLE 10 : Garantie

Garantie et indication des prix des produits

4.1
Sur www.cataleya.fr , nous n’offrons que des articles portant la marque cataleya. Ces articles sont fabriqués en Italie et au Portugal.

4.2
Le fournisseur ne vend pas de produits d’occasion, défectueux ou de qualité inférieure aux normes du marché et de son propre engagement dans la création de produits de qualité.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur www.cataleya.fr  à l’intérieur de chacune des fiches produits. Les images et les couleurs des produits mis en vente sur  www.cataleya.fr pourraient cependant ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l’effet du navigateur internet et de l’écran utilisé. Nous nous efforçons au maximum de rendre la couleur affichée la plus proche de la réalité.
Les prix des produits pourront être sujets à des mises à jour. Merci de bien vouloir vérifier le prix final de vente avant d’envoyer le formulaire de commande.

Les demandes d’achat provenant de pays non inclus parmi ceux affichés dans la liste des pays ne pourront pas être acceptés par le fournisseur. Si tel était votre cas, merci de nous contacter à cette adresse : contact@cataleya.fr
Tous les produits sont munis d’une étiquette d’identification. Nous vous remercions de ne pas enlever l’étiquette des produits achetés dans le cas où, dès réception, le produit ne répondrait pas à vos attentes.

Le fournisseur, en cas d’exercice de votre droit de rétractation, a la faculté de ne pas accepter le retour des produits qui sont dépourvus de leur étiquette ou qui ont été altérés dans leurs caractéristiques essentielles ou qualitatives ou qui ont été endommagés.

ARTICLE 11 : Conditions et délais de remboursement

Le remboursement des produits est intégral. Il s’effectue par PayPal au plus tard dans les 30 jours à compter de la date d’exercice du droit de rétractation.

ARTICLE 12 : Réclamations du consommateur

Toute réclamation du consommateur est à l’adresse mentionnée ci-contre par voie électronique à contact@cataleya.fr.

ARTICLE 13 : Propriété intellectuelle

Tous les commentaires, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privé.

Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu’elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.

ARTICLE 14 : Responsabilité

Conformément à l’article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.

Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous :
– cas de la force majeure ;
– fait étranger qui ne peut nous être imputable ;
– les photographies sont la propriété de AS Cashmere.

ARTICLE 15 : Données à caractère personnel

Certaines informations relatives au client seront transmises au vendeur (à savoir le nom, prénom, adresse, code postal et numéro de téléphone) et ce, afin de permettre le traitement et la livraison des produits commandés.
Les offres commerciales du site seront adressées au client par mail  si aucune opposition n’a été émise. Le client peut à tout moment s’opposer sans frais aux offres commerciales en se connectant sur son espace personnel.
Le site assure au client une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. Le client exerce ce droit via :
– un formulaire de contact
par mail à contact@cataleya.fr

ARTICLE 16 : Juridiction compétente et droit applicable

En cas de litige entre le client consommateur et notre société, le droit applicable est le droit français
Selon le cas : Les juridictions françaises ont seules compétences pour trancher le litige.

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